Mention Commune de Triembach-au-Val Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n°1 Mise à disposition du public

Objet :  Suppression de l’emplacement réservé n°1 destiné à élargir le chemin Bachmattenweg

 

 

En date du 30 décembre 2012, le Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu son jugement sur la requête introduite par M. Jean Pierre Biehler contre l’approbation du PLU de Triembach-au-Val.

Il annule le refus, opposé le 11 mai 2010 à M. Biehler, d’abroger les dispositions du PLU relatives à la création de l’emplacement réservé n°1 destiné à l’élargir le chemin dit Bachmattenweg et enjoint la commune à inscrire à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal la question de la régularisation de son document d’urbanisme vis-à-vis de cet emplacement réservé n°1.

 

Pour ce faire la commune engage une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ayant pour objet de supprimer cet emplacement réservé.

 

Il convient de noter que les conséquences de ce jugement du Tribunal Administratif sont limitées dans la mesure où les autres motifs d’illégalités invoqués par la partie adverse n’ont pas été retenus.

 

Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du lundi 05 mai 2014 au vendredi 06 juin 2014 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture :

 

- le mardi de 16h00 à 18h30

- le vendredi de 9h00 à 11h30

 

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Maire par voie postale ou électronique à l’adresse suivante :

 

mairie-triembach@orange.fr

 

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