marché adapté de Maîtrise d’ oeuvre en vue de la restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CDC du Canton de Villé, route de Villé, Contact : M. RIEBEL Jean-Marc, à l’attention de M. Riebel Jean-Marc, Président, F-67220 Bassemberg. Tél. (+33) 3 88 58 91 65. E-mail : courrier@cc-cantondeville.fr. Fax (+33) 3 88 57 17 46.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-cantondeville.fr.
Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du Canton de Villé, route de Villé, Contact : Mme Schwab, à l’attention de Mme Schwab, F-67220 Bassemberg. Tél. (+33) 88 58 91 73. E-mail : monique.s@cc-cantondeville.fr. Fax (+33) 3 88 57 17 46.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché adapté de Maîtrise d’ oeuvre en vue de la restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : route de Villé, 67220 Bassemberg.
Code NUTS FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
L’avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
la Communauté de Communes du Canton de Villé s’est vue attribuer la compétence pour la restructuration de la Bibliothèque Départementale du Bas Rhin à Bassemberg. L’objectif est de créer une médiathèque cantonale où se produiront différents nouveaux services autour de la lecture : animations et desserte améliorées (collège, maison de retraite, , déplacement du personnel). Les objectifs du maître d’ouvrage sont : La mise en conformité en regard de la réglementation handicapés, l’adaptation des locaux selon les standards des bibliothèques du département, La mise en sécurité en regard des réglementations ERP, l’amélioration thermique du bâtiment, La mise en conformité des installations électriques. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 060 000 euros (H.T.) maximum Ce projet s’inscrit dans démarche en matière de développement durable. Calendrier prévisionnel : 1er trimestre 2013 début des études (9 mois) Fin 2013 : début des travaux La sélection de la maîtrise d’ uvre est organisée en 2 phases : 1) Sélection de 3 candidats après avis d’un jury, admis à déposer une offre 2) Négociations avec les candidats retenus.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le lauréat se verra confier une mission de maîtrise d’ uvre telle que prévu par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d’application composée des éléments de mission suivants : – dIAG – aPS (avant-projet sommaire) – aPD (avant-projet détaillé) – pro/Dce (Projet) – aCT (Assistance à la passation des contrats de travaux) – dET (Direction de l’exécution des travaux) – aOR (Assistance aux opérations de réception) Missions complémentaires demandées en base : – cSSI (Coordination Système Sécurité Incendie) – eXE (Etude d’exécution).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : mission complémentaire OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination).
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :
Durée en mois : 19 (à compter de la date d’attribution du marché).

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement sous forme d’acomptes et d’un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas d’attribution à une équipe, celle-ci devra être obligatoirement constituée, lors de la passation du marché en groupement momentané de cotraitants conjoints avec le mandataire solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Un objectif calendaire impératif sera à respecter : le démarrage des travaux en 2013.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) La lettre de candidature Dc1 (ou équivalent avec attestation sur l’honneur), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement. Le rôle du mandataire sera assuré par un architecte et aucun candidat architecte ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature B) Déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) C) Déclaration de sous-traitance DC 4 (ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé D) Le cas échéant, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire E) La lettre de délégation de signature accordée par les cotraitants au mandataire du groupement. F) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Les documents Dc1, Dc2 et DC 4 sont téléchargeables sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/ daj_dc.htm Les points b, c, d, e et f, doivent être fournis par chaque membre du groupement le cas échéant.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Déclaration de chaque structure concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles B) Preuve pour chaque structure d’une assurance civile, professionnelle et décennale en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Une présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate (composition et répartition des compétences listées ci-dessus) (2 pages A4 maxi) B) Chaque membre du groupement fournira 1 dossier de présentation synthétique (moyens humains et techniques) ainsi qu’une liste de réf. Réalisées en relation avec l’importance du projet C) 3 références de l’architecte mandataire en relation avec l’importance du projet et la démarche environnementale, chacune présentées à l’horizontale sur une feuille de format A3 comportant les caractéristiques : maître d’ouvrage, complexité de l’opération, année de réalisation, constitution de l’équipe de maîtrise d’ uvre, mission effectuée, montant en euros (H.T.) de l’opération. D) Une note de motivation d’une page (recto) maximum format A4, exposant les motifs de l’intérêt que l’équipe porte à l’opération et les éléments qui la qualifient pour la réaliser, notamment dans sa maîtrise de la qualité environnementale dans la réhabilitation et la construction de bâtiments d’habitation, axée sur la performance thermique très basse consommation et le recours aux énergies renouvelables. L’ensemble du dossier technique devra être transmis sur support CD sous format power-point ou .pdf.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront être dotés des compétences suivantes : – architecture : un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l’ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n. 85/384/cee du 10 juin 1985, – techniques : – ingénierie en fluides et électricité en courants forts et faibles, – ingénierie en économie de la construction, – ingénierie en structure, – ingénierie en calculs énergétiques – ingénierie en sécurité incendie, – ingénierie en acoustique, – option : OPC Par application des dispositions de l’article 51 VI., les candidats présentant les compétences techniques ne pourront apparaître que dans cinq (5) dossiers de candidature. A défaut, un tirage au sort sera effectué pour déterminer quel groupement verra son dossier renvoyé au mandataire.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra intégrer au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de la loi du 3/01/77 n. 77-2 et la charge du dépôt des permis de construire. Le candidat ayant ces compétences sera obligatoirement inscrit au tableau de l’ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre du droit communautaire (directive 85/384/cee).
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d’opérateurs envisagé 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : limitation du nombre de candidats admis par volonté d’une efficacité et d’une pertinence dans la conduite des négociations avec un nombre limité de candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 octobre 2012 – 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Remise des candidatures Les plis seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception et contiennent l’indication suivante:  » Restructuration de la bibliothèque départementale à Villé  » – ne pas ouvrir  » à l’adresse indiquée à la section I. Ou être déposés contre récépissé au secrétariat des Marchés Publics, à la même adresse. Horaire d’ouverture : du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Les dossiers non complets, ceux qui parviendraient après la date et l’heure limites fixées au présent avis de publicité, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme klekoom Le format autorisé en réponse est : pdf. Les documents devant être signés doivent l’être à l’aide d’un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les documents constitutifs dela candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l’enveloppe électronique prévue à cet effet. Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L’enveloppe doit comporter l’objet du marché et la mention lisible  » Copie de Sauvegarde « . Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures Le présent avis tient lieu de règlement de la consultation en phase candidature. L’acheteur public conclura le marché dans l’unité monétaire suivante : euros Critère de sélection des candidatures : Au niveau Administratif : Candidats non recevables en application de l’article 43 du Code des Marchés publics et n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés et mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Au niveau Technique : Organisation, qualifications et moyens humains du candidat seul ou en groupement Qualité des références présentées Pertinence de la lettre de motivation.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix – B.P. 1038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 38 82 12 32. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix – B.P. 1038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 38 82 12 32. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
11 septembre 2012.

Marchés publics