Les études relatives au risque d’inondation par les crues du Giessen sur le territoire de la Communauté de Communes sont consultables

A R R E T É

Le Président,

Vu        le Plan de Prévention du Risque d’Inondation en cours d’élaboration sur 24 communes du bassin versant du Giessen,

Vu        l’article L132-2 du code de l’urbanisme qui précise que l’Etat a l’obligation de fournir en continu les éléments de connaissance du territoire,

Vu        le courrier la Direction Départementale des Territoires en date du 6 Août 2018 qui porte à connaissance les études relatives au risque d’inondation par les crues du Giessen sur le territoire de la Communauté de Communes,

Vu        l’article L132-3 du code de l’urbanisme qui précise que  les informations portées à connaissance sont tenues à la disposition du public par les communes ou leurs groupements compétents.

 

A  R  R  E  T  E   :

ARTICLE 1 : Les études relatives au risque d’inondation par les crues du Giessen sur le        territoire de la Communauté de Communes sont consultables :

-      sur documents papier au siège de la Communauté de Communes du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

-      sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à partir du lien suivant :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques/Risques-d-inondation/PPRi-en-cours-d-elaboration/Bassin-versant-du-Giessen-et-de-la-Liepvrette

 

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