INSTALLATIONS DE VALORISATION DE L’ENERGIE SOLAIRE SUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE VILLE

-      Procédure adaptée

-      Décomposition en lots

-      Variantes possibles

Lien vers le site alscemarchéspublics où sont téléchargeables les éléments du DCE :

https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13864&orgAcronyme=f4g

  • Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

Installations de valorisation de l’énergie solaire sur les bâtiments de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Procédure adaptée – Article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Le présent Marché  de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé dont les bâtiments alimentés sont :

-    Le centre nautique Aquavallées en autoconsommation électrique

-    Le bassin extérieur du centre nautique en chauffage estival

-    Le carport abri sur la borne de recharge véhicules électriques en autoconsommation

-    La Maison de l’Enfant et la MJC (option), en autoconsommation électrique

-    L’atelier intercommunal en autoconsommation électrique

 

Les thématiques principales du marché sont :

-     Travaux d’installation de capteurs solaires photovoltaïque et thermique, ou hybride

 

-     Travaux de réfection de la toiture, de l’isolation et de l’étanchéité, du bâtiment technique du bassin extérieur.

 

-     Autoconsommation des productions avec optimisation,

-    Economie d’énergie sur les bâtiments concernés, par l’usage d’énergie solaire photovoltaïque et thermique.

-    Engagement développement durable : réduction des émissions de CO2

 

  • Description succincte du marché ou des acquisitions :

Le marché a pour objet l’amélioration de la performance environnementale des bâtiments identifiés de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, par l’utilisation de l’énergie solaire.

 

Les titulaires se verront confier :

 

-     L’installation des équipements solaires, leur garantie.

-    La réfection à neuf de la toiture du bâtiment technique du bassin extérieur sous respect des conclusions de l’étude de structure qui sera fournie.

 

Les titulaires s’engageront sur des objectifs de performance énergétique et environnementale.

 

 

La collectivité se réserve le droit de modifier les exigences formulées au départ, lors des négociations.

 

  • Quantité ou étendue du marché :

Descriptif des lots :

 

Lot N°1 – Réfection de la toiture du bâtiment technique du bassin extérieur

 

-    Démontage de la toiture en place datant de 1973 ; comprenant bacs acier, isolation laine de roche, complexe d’étanchéité avec évacuation des déchets. Y compris remontées en acrotère, stabilisation durant les travaux des équipements en fonctionnement fixés à la structure existante et remontage en fin de chantier. Démontage des sorties de toiture inutilisées ainsi que d’un skydome de 2 x 2m. Surface totale environ 150m² (7,5 x 20m). La structure portante est constituée en périphérie de murs maçonnés et de poutres bois lamellé-collé avec un entraxe de 2,96m.

-    Installation d’une nouvelle toiture comprenant, bacs acier, isolation avec R mini 3 m²/W.K. ,complexe d’étanchéité intégrant des plots de fixation pour panneaux solaires.

-    Respect des normes et DTU en vigueur, ainsi que des prescriptions de l’étude de structure préalable.

-    En option : réfection de la toiture de l’extension « chaufferie », env. 25m².

 

Lot N°2 – Installation solaire photovoltaïque + thermique sur toiture du bâtiment technique du bassin extérieur.

 

-    Installation sur la toiture refaite au Lot N°1

-   Cette installation devra assurer le chauffage du bassin extérieur (25m x 10m prof.moy.1,44m) à une température de 27°C, du 01 Juin au 30 Septembre.

-   Cette installation devra également assurer une production photovoltaïque de mini 150 KWh/m²/an et mini 12 MWh/an.

-   La production photovoltaïque sera utilisée en autoconsommation par le bâtiment de la piscine Aquavallée.

-   Respect des normes et DTU en vigueur

 

Lot N°3 – Installation solaire photovoltaïque sur carport 2 places, abri de la borne de recharge véhicules électriques

 

-    Le carport sera en structure bois, à 4 ou 6 pieds

-   L’installation solaire photovoltaïque sera installée sur la couverture en bac acier du carport

-   La puissance installée sera de l’ordre de 5KWc mini.

-   La production sera autoconsommée sur place, pour la borne de recharge, le surplus sera autoconsommé par le bâtiment de la piscine Aquavallée

-   Respect des normes et DTU en vigueur

 

Lot N°4 – Installation solaire photovoltaïque sur toiture du bâtiment Maison de l’enfant.

 

-   Cette installation sera installée sur la toiture terrasse du bâtiment initial

-   La puissance installée sera de l’ordre de 4KWc maxi.

-   La production sera autoconsommée sur place pour production de l’ECS, actuellement un ballon de 300 l, un lave-vaisselle, équipements de cuisine, ainsi que l’éclairage.( La cuisine prépare en moyenne 35 à 40 repas/j). En complément appoint électrique de 6KW du ballon ECS (800 l) de la MJC alimenté depuis le même tableau électrique principal.

-   Respect des normes et DTU en vigueur

 

Lot N°5 – Installation solaire photovoltaïque sur toiture de l’espace de stockage couvert sur parking de l’atelier intercommunal.

 

-   Cette installation sera installée sur la couverture en bac acier de l’espace de stockage couvert

-   La puissance installée sera de l’ordre de 2KWc maxi.

-   La production sera autoconsommée sur place pour production de l’ECS et les usages électriques bureautique et éclairage.

-    Respect des normes et DTU en vigueur

 

Calendrier d’exécution du marché

Lot 1 : démarrage des travaux au 02/10/17, achèvement au plus tard pour le 20/10/17

Lot 2 : démarrage dès achèvement du lot 1

Lot  3à 5 : démarrage en octobre

 

Les travaux devront être achevés en 2017.

 

Investissement :

 

Les gains attendus grâce à cet investissement réalisé par la collectivité doivent permettre un temps de retour raisonnable.

Il est attendu une optimisation des autoconsommations.

Les éventuelles possibilités d’aides ou subvention seront à indiquer.

 

  • Délai d’exécution des travaux

 

Achèvement des travaux au 31/12/2017

  • Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement :

Les ressources mobilisées pour financer l’opération faisant l’objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur, des subventions et emprunts.

Modalités essentielles de paiement :

-  Il n’est pas prévu d’avance.

-  Les modalités de règlement des comptes sont précisées dans le contrat.

-  Délai global de paiement des acomptes : 30 jours.

 

 

 

  • Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du

marché: (le cas échéant)

Réponse entreprise seule ou groupement.

 

La forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.

 

Il est interdit aux opérateurs économiques d’avoir la qualité de membre de plusieurs groupements.

  • Conditions de participation:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Formulaire DC1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

Cette lettre contient une déclaration sur l’honneur attestant :

a/ que le candidat n’entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus par l’article; 45 et 48 de l’ordonance N°2015-899 du 23 Juillet 2015

b/ que l’ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts.

L’imprimé DC1 peut être obtenu gratuitement le site internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

 

Attestations d’assurance Responsabilité Civile et Décennale en cours,

KBIS,

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail,

Présentation de l’organisation du groupement

 

Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Formulaire DC2 ou déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

 

L’imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

IMPORTANT : Les pièces ci-dessus devront impérativement être produites par le mandataire et par chacun des co-traitants.

Capacité technique:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Tableau de référence/fiches de références type (joint) dument complété pour l’ensemble des onglets (6 références obligatoires, nombre limité).

 

Présentation détaillée des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années et particulièrement ceux comprenant des installations « hybrides » en autoconsommation.

La candidature est à présenter en 1 exemplaire papier et en version informatique.

  • Procédure

Procédure adaptée

  • Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

 

  • 60 % Prix des prestations.
  • 40 % Valeur technique de la proposition (au vu du mémoire technique)

 

 

  • Date limite de réception des offres :

Date: 05/09/2017 Heure: 12:00

Les offres seront à déposer avant la date et l’heure limite prévue soit le mardi 05 09 2017 avant 12h00.

L’offre sera présentée sous enveloppe cachetée portant la mention :

« CANDIDATURE – Marché d’installations solaires  de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé» – « Ne pas ouvrir ».

Toute offre reçue postérieurement aux dates et heures limites sera renvoyée à son auteur.

 

Visite technique

 

Une visite préalable est proposée à la date du :

22 Août 2017 à 14h00

Les entreprises prendront contact avec M. Froehlicher à la Communauté de Communes

 

-     Les documents de candidature sont transmis sur un support physique par tout moyen permettant d’attester la date et l’heure de réception (dans ce cas le candidat fournit un support papier et un support numérique tels que clé USB ou CD-ROM)

-     Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur

Marchés publics