Enquête publique Travaux de restauration du Giessen

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PAR ARRÊTÉ COMMUNAUTAIRE DU 11 JANVIER 2016, UNE ENQUÊTE PUBLIQUE A ÉTÉ PRESCRITE DU 30 JANVIER 2016 AU 29 FÉVRIER 2016 INCLUS SUR LA DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE VILLÉ EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION DE RÉALISER LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU COURS D’EAU « GIESSEN » À VILLÉ ET À MAISONSGOUTTE.

DES INFORMATIONS SUR LE PROJET POURRONT ÊTRE DEMANDÉES AUPRES DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE VILLÉ, RESPONSABLE DU PROJET. DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ENQUÊTE PUBLIQUE POURRONT ÊTRE CONSULTÉES SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE VILLÉ. LA DÉCISION SUSCEPTIBLE D’INTERVENIR AU TERME DE L’ENQUÊTE EST UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION ASSORTIE DU RESPECT DE PRESCRIPTIONS OU PORTANT REFUS D’AUTORISATION.

MONSIEUR ETIENNE MOREL, INGÉNIEUR, A ÉTÉ DÉSIGNÉ PAR LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.
MONSIEUR CLÉMENT AUBRY, COLONEL HONORAIRE DE GENDARMERIE, A ÉTÉ DÉSIGNÉ PAR LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT.

PENDANT LA DURÉE DE L’ENQUÊTE, LE DOSSIER SERA DÉPOSÉ EN MAIRIE DE VILLÉ OU LE PUBLIC POURRA EN PRENDRE CONNAISSANCE AUX JOURS ET HEURES HABITUELS D’OUVERTURE DES BUREAUX ET CONSIGNER SES OBSERVATIONS SUR LE REGISTRE OUVERT À CET EFFET OU LES ADRESSER PAR ÉCRIT AU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR AU SIEGE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN MAIRIE DE VILLÉ.
LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR RECEVRA PERSONNELLEMENT LE PUBLIC À LA MAIRIE DE DE VILLÉ AUX JOURS ET HEURES SUIVANTS :

  • SAMEDI 30 JANVIER 2016 DE 9H00 À 12H00
  • MARDI 2 FÉVRIER 2016 DE 18H00 À 20H00
  • MERCREDI 10 FÉVRIER 2016 DE 18H00 À 20H00
  • VENDREDI 19 FÉVRIER 2016 DE 17H00 À 20H00
  • LUNDI 29 FÉVRIER 2016 DE 18H00 À 20H00

À LA FIN DE L’ENQUÊTE, LE DOSSIER COMPRENANT LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POURRA ÊTRE CONSULTÉ EN MAIRIES DE VILLÉ ET DE MAISONSGOUTTE , À LA PRÉFECTURE DU BAS-RHIN (BUREAU 212) ET À LA SOUS-PRÉFECTURE DE SÉLESTAT-ERSTEIN.

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