Avis de sourcing – Centre nautique Aquavallées

Organisme en charge de la consultation préalable :

Communauté de communes de la Vallée de Villé
Centre administratif
Route de Villé
67220 Bassemberg
Point de contact :
Monsieur Jean-Marc RIEBEL, Président de la Communauté de communes
Courriel : jm.riebel@valleedeville.fr

Objet de la consultation préalable :

Consultation préalable et demande d’avis sur l’opportunité ou non d’externaliser la gestion du centre nautique Aquavallées via un contrat de concession.

Contexte :

Le centre nautique Aquavallées, situé à Bassemberg, est géré en régie directe par la Communauté de
communes de la Vallée de Villé. Faisant face à un déficit budgétaire récurrent et une fréquentation en
forte baisse sur l’équipement, la collectivité s’interroge sur l’opportunité ou non d’en externaliser la
gestion et souhaite réaliser une consultation préalable des opérateurs du marché.

Description de la procédure :

Le présent avis de publicité ne concerne pas une consultation d’un contrat de la commande publique.
Le « sourcing » organisé par la Communauté de communes de la Vallée de Villé a pour objet
d’échanger avec les exploitants du secteur sur des axes de développement techniques, économiques
et organisationnels permettant d’améliorer l’équilibre financier du service.
Les échanges préalables ont pour but d’éclairer la décision de la Communauté de communes de la
Vallée de Villé sur les modalités pratiques de gestion d’Aquavallées, et lui permettre de cerner tant les
contours du marché que la capacité des acteurs économiques susceptibles d’être intéressés par le
projet.
Des échanges individuels, par téléphone ou dans les locaux de la collectivité, seront organisés à
compter du 13 décembre 2018.
Les opérateurs susceptibles de vouloir participer aux échanges préalables relatifs à la gestion du centre
nautique Aquavallées devront contacter la Communauté de communes de la Vallée de Villé jusqu’au
10 décembre 2018, 17 heures.
La collectivité pourra faire intervenir, pendant ces réunions, des spécialistes internes à ses services ou
des consultants et conseils externes, notamment afin d’affiner ou de faire préciser un point spécifique
d’une ou des propositions.
Les opérateurs intéressés pourront poser toute question relative au présent sourcing à l’adresse
suivante : jm.riebel@valleedeville.fr.
Les opérateurs intéressés pourront remettre à la Communauté de communes tout document qu’ils
jugeront utiles aux échanges préalables, en signalant les éléments couverts par le secret industriel et
commercial.
Les documents devront être remis avant le 12 décembre 2018 à 17 heures, par courrier électronique
à l’adresse suivante : jm.riebel@valleedeville.fr.
La Communauté de communes de la Vallée de Villé s’engage à respecter l’égalité de traitement entre
les opérateurs participant au sourcing.

Confidentialité :

Tout participant, qu’il soit un opérateur intéressé ou membre de la Communauté de communes de la
Vallée de Villé, s’engage à ne pas divulguer les informations dont il aurait pris connaissance dans le
cadre du sourcing et à ne pas les divulguer à quiconque.
Les opérateurs s’engagent à garder confidentielles les informations remises par la Communauté de
communes de la Vallée de Villé dans le cadre des échanges préalables.
La Communauté de communes de la Vallée de Villé s’engage à garder confidentielle toute information
que l’opérateur lui aura clairement indiqué, soit par écrit en cas de transmission de documents à la
collectivité, soit à l’oral dans le cadre des échanges préalables, comme étant couverte par le secret
industriel et commercial.

Télécharger l’Avis de sourcing – Aquavallées

Télécharger le réglement du sourcing – Aquavallées

Téléchargement de l’annexe 1 – Dossier de présentation de l’équipement

Marchés publics