Avis de CONCESSION (DSP camping « Le Giessen »)

Avis de CONCESSION

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Communauté de Communes de la Vallée de Villé, 1, rue Principale, 67220 BASSEMBERG

Code NUTS : FR421

Téléphone : +33 3 88 58 91 65

Courriel : audrey.k@valleedeville.fr

Profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu

I.2) Communication

Adresse à la quelle des informations complémentaires peuvent êtres obtenues : le ou les point(s) de contact(s) susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant  les offres doivent être envoyées : aux(x) point(s) de contact(s) susmentionné(s)

I.3) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.4) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1.) Intitulé : Délégation de Service public pour la gestion, l’exploitation, l’animation et le développement  du camping « Le Giessen » à Bassemberg (67)  – Phase candidatures et offres

II.1.2.) Code CPV principal :

Mots Descripteurs : Délégation de service public

Descripteur principal : 5520000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4.) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion, l’exploitation l’animation et le développement du camping  communautaire « Le Giessen » 4 étoiles à 67 220 Bassemberg. Le terrain de camping est situé sur une parcelle d’une superficie de 40 150 m², disposant de 155 emplacements dont 19 emplacements nus et 90 emplacements d’habitation légère  / meuble (mobil homes, chalets, toilés) , d’un local d’accueil à l’entrée, de 3 blocs sanitaires (dont 1 utilisé comme rangement), d’un logement de fonction, d’un bar, cuisine locaux à usages commercial, d’une aire de jeux pour les enfants. Capacité d’accueil : 650 personnes.

Un centre nautique est situé à proximité immédiate du camping. Les candidats feront une proposition financière pour permettre l’accès gratuit à ce centre, aux clients du camping. Données chiffrées : 40 000 nuitées environ sur les dernières années.

II.2.4) Description des prestations : Camping saisonnier ouvert au minimum du 01/04 au 30/09 de chaque années. Dans le cadre d’une variante, le candidat pourra proposer une amplitude d’ouverture plus importante, notamment pour la période des marchés de Noël. Il devra maintenir le classement 4 étoiles du camping.

Le délégataire devra proposer des investissements a minima pour la mise aux normes accessibilité du camping, la modernisation de l’équipement (bâtiment d’accueil à l’entrée du camping) ainsi que l’étanchéité de la toiture du logement de fonction. Le candidat pourra dans le cadre de variante, proposer des investissements supplémentaires.

La durée prévisionnelle de la délégation est de 10 ans. Les candidats pourront dans le cadre de variante, proposer une durée plus importante qui n’excèdera pas 15 ans, en fonction des investissements éventuels proposés.

 

Le délégataire assurera la reprise du personnel en place, soit une équipe de 1 personne au total, assurant la gestion actuelle du site (CDI). Actuellement, une quinzaine de personne est employée en contrat saisonnier (CDD). Ainsi, le délégataire assurera l’embauche du personnel nécessaire au fonctionnement des structures en place si nécessaire notamment pour l’animation estivale.

Le délégataire exercera l’activité déléguée à ses risques et périls et sa rémunération sera substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service public confié dans le cadre du contrat. Il se rémunérera, selon les modalités précisées au contrat, en percevant directement les recettes et des autres recettes liées aux ventes de produits annexes (boissons, denrées….).

Le versement d’éventuelles compensations financière par la Communauté de Communes peut être envisagé par les candidats pour compenser les charges de service public imposées. Son montant sera arrêté au moment de l’attribution de la délégation après analyse des offres et négociations. Par ailleurs, au titre de la mise à disposition du site, le délégataire versera une redevance à la Communauté de Communes.

Enfin, les candidats devront intégrer dans leur offre, la valeur nette comptable des éléments / équipements des immobilisations restantes du précédent délégataire

II.2.14) Informations complémentaires : visite de site non obligatoire organisée le 29/05/2017 à 14h00.

Section III Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation : selon l’article 5-2-1 du règlement de consultation

III.2) Capacité économique et financière selon l’article 5-2-1 du règlement de consultation

III.3) Capacité technique et professionnelle : selon l’article 5-2-1 du règlement de consultation

Section IV : Procédure

IV.1.8) Concession éligible au MPS

IV2.2.) date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/07/17 à 12h00

IV.2.4) Langues pouvant être utilisés dans l’offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) Informations complémentaires : La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et des offres, les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres ainsi que le planning prévisionnel sont précisés dans le règlement de consultation.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courrier à l’adresse indiquée à la section I.

Toutes les informations relatives aux candidatures et aux offres sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur le site https://alsacemarchespublics.eu

VI.4) Procédures de recours :

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix – 67000 Strasbourg. Téléphone : 03 88 21 23 23 Fax : 03 88 36 44 66 Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.4.2)  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg,

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