AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Avis d’Enquête Publique

 

Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Plan local d’urbanisme de la Commune de Neuve-Eglise

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme

 

 

Par arrêté communautaire du 23 mars 2018, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Neuve-Eglise pour une durée de 37 jours consécutifs, du lundi 23 avril 2018 à 9h00 au mardi 29 mai 2018 à 17h00.

 

La caractéristique principale du projet est :

  • de permettre la réalisation du projet de bâtiment d’accueil périscolaire pour les enfants des communes de Neuve-Eglise et de Breitenau, à proximité de la salle des fêtes de Neuve-Eglise et de la future école intercommunale.

 

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

 

Madame Frédérique KELLER, Architecte DPLG – Secteur Promotion Immobilière, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Le siège de l’enquête sera la Communauté de Communes de la Vallée de Villé située à BASSEMBERG.

 

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé au siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et à la commune de Neuve-Eglise et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes et de la mairie de Neuve-Eglise :

Communauté de Communes de la Vallée de Villé :

- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Mairie de Neuve-Eglise :

- les mardis et vendredis de 9h00 à 11h00 et de 15h00 à 18h00

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique le samedi 19 mai de 9h00 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la communauté de communes de la Vallée de Villé et à la mairie de Neuve-Eglise, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, à l’adresse suivante : http://www.cc-cantondeville.fr/plui/enquetes-publiques/

Le commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de Communes le :

- Lundi 23 avril 2018 de 9h00 à 12h00

- Mardi 29 mai 2018 de 14h00 à 17h00

 

A la mairie de Neuve-Eglise le :

 

- Vendredi 4 mai 2018 de 15h00 à 18h00

- Samedi 19 mai 2018 de 9h00 à 12h00

 

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

-              soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et à la commune de Neuve-Eglise,

-              soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes sise 1 rue Principale – 67220 BASSEMBERG,

-              soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@valleedeville.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur ».

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Neuve-Eglise pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.

Le dossier de déclaration de projet comporte une évaluation environnementale dans sa note de présentation (volet mise en compatibilité).

L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.

 

L’autorité responsable de la déclaration de projet est la Communauté de Communes de la Vallée de Villé représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc RIEBEL et dont le siège administratif est situé 1 rue Principale – 67220 BASSEMBERG. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

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