AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE projet «Espace Nature» et mise en compatibilité du PLU de Breitenbach et SCoT

Avis d’Enquête Publique Unique

Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Déclaration de projet « Espace Nature » et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Breitenbach et du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Sélestat et sa Région

Par arrêté communautaire du 19/01/2016, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur l’intérêt général de l’opération « Espace Nature » et la mise en compatibilité du SCoT de Sélestat et sa région et du PLU de Breitenbach pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 22 février 2016 au jeudi 24 mars 2016 inclus.

 

Les caractéristiques principales de ce projet sont :

  • la réalisation d’un projet innovant sur le site « Espace Nature », comportant des hébergements insolites de type « huttes scandinaves », une restauration locale et la valorisation agricole, en faisant évoluer les orientations du SCoT de Sélestat et sa région et les dispositions réglementaires du PLU de Breitenbach ;
  • la recherche d’une bonne insertion du projet dans son environnement naturel en préservant et en valorisant au mieux la qualité écologique du site ;
  • l’intégration paysagère du projet par des modes de construction et d’implantation adaptés.

 

Au terme de l’enquête, et après modification éventuelle pour tenir compte de l’avis joint au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur,

  • la mise en compatibilité du SCoT de Sélestat et de sa région fera l’objet d’une délibération du comité syndical du syndicat mixte du SCoT de Sélestat et sa région, ou, à défaut, d’un arrêté du préfet du Bas-Rhin ;
  • la mise en compatibilité du PLU de Breitenbach et la déclaration de projet « Espace Nature » feront l’objet d’une délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de Villé.

 

Madame Adèle VINCENT, Architecte DPLG, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Clément AUBRY, Colonel honoraire de la Gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés au siège de la communauté de communes de la Vallée de Villé, à la mairie de Breitenbach et au siège du syndicat mixte du SCoT de Sélestat et sa région pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir :

Communauté de communes de la Vallée de Villé :

-      du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Mairie de Breitenbach :

-      du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30

La mairie de Breitenbach sera également ouverte exceptionnellement pour l’enquête publique unique le mardi 1er mars 2016 de 14h00 à 16h00, le samedi 19 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 24 mars 2016 de 14h00 à 17h00.

Syndicat mixte du SCoT de Sélestat et sa région :

-      du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (sauf le mercredi après-midi)

 

Chacun peut prendre connaissance du dossier d’enquête publique unique et éventuellement consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par courrier à l’attention de : Madame le commissaire enquêteur – Communauté de Communes de la Vallée de Villé – Centre Administratif – 1 rue Principale – 67220 BASSEMBERG.

 

Les observations du public peuvent également être formulées par voie électronique à l’adresse suivante : courrier@cc-cantondeville.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Déclaration de Projet – Enquête publique unique relative au projet « Espace Nature » à Breitenbach : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

 

Le commissaire enquêteur recevra le public :

 

Au siège de la Communauté de Communes :

- le mardi 8 mars 2016 de 14h00 à 17h00

 

A la mairie de Breitenbach :

-              le mercredi 24 février 2016 de 9h00 à 11h00

-              le mardi 1er mars 2016 de 14h00 à 16h00

-              le vendredi 11 mars 2016 de 9h00 à 11h00

-              le samedi 19 mars 2016 de 9h00 à 12h00

-              le jeudi 24 mars 2016 de 14h00 à 17h00

Au Syndicat Mixte du SCoT de Sélestat et sa Région :

-              le mercredi 16 mars 2016 de 9h00 à 12h00

 

Les informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur les sites internet suivants :

Les pièces du dossier sont également consultables sur ces trois sites internet.

Télécharger le dossier d’enquête publique de déclaration de projet du site espace nature pour la mise en compatibilité avec SCoT

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture du Bas-Rhin, au siège de la communauté de communes de la Vallée de Villé, à la mairie de Breitenbach et au siège du syndicat mixte du SCoT de Sélestat et sa région pendant un an après la fin de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils seront également publiés sur les trois sites internet mentionnés ci-dessus.

 

Le dossier de déclaration de projet comporte, dans le rapport de présentation, une évaluation environnementale du projet « Espace Nature » et l’avis du Préfet du Bas-Rhin, autorité environnementale compétente en matière d’environnement, est joint au dossier d’enquête publique unique.

L’autorité responsable de la déclaration de projet est la communauté de communes de la Vallée de Villé, représentée par son président Jean-Marc RIEBEL et dont le siège administratif est situé 1 rue Principale à 67220 BASSEMBERG. Des informations peuvent être demandées auprès de cette autorité.

 

Le Président, Jean-Marc RIEBEL

 

Télécharger le dossier d’enquête publique de déclaration de projet du site espace nature pour la mise en compatibilité avec SCoT

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