AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Breitenbach

Avis d’Enquête Publique

Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Breitenbach

 

Par arrêté communautaire du 19/01/2016, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision n°1 du P.L.U de Breitenbach pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 22 février 2016 au jeudi 24 mars 2016 inclus.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • Conformément au Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région, poursuivre le développement harmonieux de Breitenbach en prenant en compte les dynamiques socio-économiques communales et intercommunales ;
  • Compléter la morphologie urbaine du bourg-centre en repérant et en préservant au mieux les secteurs à enjeux environnementaux ;
  • Impulser une nouvelle dynamique dans le domaine des équipements publics du bourg-centre ;
  • Assouplir certaines dispositions réglementaires nécessaires à la réalisation de projets valorisants pour le territoire ;
  • Veiller à la bonne intégration paysagère des projets dans leur ensemble.

 

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

 

Madame Adèle VINCENT, Architecte D.P.L.G, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Clément AUBRY, Colonel honoraire de la Gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et à la mairie de Breitenbach pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir :

 

Communauté de communes de la Vallée de Villé :

-      du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

 

Mairie de Breitenbach :

-      du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour l’enquête publique le mardi 1er mars 2016 de 14h00 à 16h00, le samedi 19 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et jeudi 24 mars 2016 de 14h00 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et éventuellement consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par courrier à l’attention de : Madame le commissaire enquêteur – Communauté de Communes de la Vallée de Villé – Centre Administratif – 1 rue Principale – 67220 BASSEMBERG.

 

Le commissaire enquêteur recevra le public :

 

Au siège de la Communauté de Communes :

- le mardi 8 mars 2016 de 14h00 à 17h00

 

A la mairie de Breitenbach :

-              le mercredi 24 février 2016 de 9h00 à 11h00

-              le mardi 1er mars 2016 de 14h00 à 16h00

-              le vendredi 11 mars 2016 de 9h00 à 11h00

-              le samedi 19 mars 2016 de 9h00 à 12h00

-              le jeudi 24 mars 2016 de 14h00 à 17h00

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Breitenbach pendant un an après la fin de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils seront également publiés sur les sites internet de la Communauté de Communes et de la mairie de Breitenbach.

 

Le dossier de déclaration de projet comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation.

 

L’avis du Préfet du Bas-Rhin, autorité environnementale compétente en matière d’environnement, sera joint au dossier d’enquête publique.

 

L’autorité responsable du projet de P.L.U est la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, représentée par son Président Jean-Marc RIEBEL et dont le siège administratif est situé 1 rue Principale, 67220 BASSEMBERG. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.

 

Les informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur les sites internet suivants :

Communauté de Communauté : www.cc-cantondeville.fr

Télécharger le dossier d’enquête publique de revision du PLU de Breitenbach

Mairie de Breitenbach : www.breitenbach.fr

Les pièces du dossier seront également consultables sur ces deux sites internet.

 

Le Président, Jean-Marc RIEBEL

Télécharger le dossier d’enquête publique de revision du PLU de Breitenbach

 

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