AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – Communauté de Communes de la Vallée de Villé – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de SAINT MAURICE

Pour des raisons de procédures,  indépendantes de notre volonté, l’enquête publique relative à la modification N°1 du PLU de la commune de Saint Maurice qui devait se dérouler du 5 Mars 2018 au 6 Avril 2018 est annulée et sera reportée à une date ultérieure.

 

Le Présidentde la Communauté de Communes de la vallée de Villé
Jean Marc RIEBEL

 

Par arrêté communautaire du 15 février 2018, le président de la communauté de communes de la vallée de Villé  a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°1 du P.L.U de la commune de SAINT MAURICE.

 

La modification concerne le projet d’ouverture  à l’urbanisation de 2,97 hectares d’une zone IIAU pour la classer ce secteur en zone IAU.

L’enquête est ouverte du lundi 5 mars 2018 au vendredi 6 avril 2018 inclus.

 

Au terme de l’enquête, le projet de modification du P.L.U., éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

 

Madame Nicole MILANI, attachée territoriale, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Strasbourg.

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au siège de la communauté de communes de la vallée de Villé et à la mairie de SAINT MAURICE pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir :

 

Communauté de communes de la Vallée de Villé :

-      du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures

 

Mairie de SAINT MAURICE :

-      le mardi de 17 heures  à 18 heures 30

-      le vendredi de 16h à 18 heures

 

Une version numérique du dossier peut être consultée sur le site internet de la communauté de communes à l’adresse : http://www.cc-cantondeville.fr/plui/saintmaurice . Cette version numérique peut aussi être consultée sur un poste informatique au siège de la communauté de communes pendant les jours et heures indiqués ci-dessus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et éventuellement consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par courrier à l’attention de : Madame le commissaire enquêteur – communauté de communes de la vallée de Villé – 1 rue Principale – 67220 BASSEMBERG.

 

Des observations peuvent également être adressées par voie électronique à : courrier@cc-cantondeville.fr, dont l’objet mentionnera : « Enquête publique  relative à la modification n°1 du PLU de SAINT MAURICE: observations à l’attention du commissaire enquêteur ».

 

Le commissaire enquêteur recevra le public :

 

Au siège de la communauté de communes :

-    le lundi 5 mars 2018 de 10 à 12 heures

 

A la mairie de SAINT MAURICE :

-      le samedi 24 mars 2018 de 10à 12 heures

-      le vendredi 6 avril 2018 de 16 à 18 heures

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à la préfecture du Bas-Rhin, au siège de la communauté de communes de la vallée de Villé et à la mairie de SAINT MAURICE aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils seront également publiés sur le site internet de la communauté de communes.

 

L’autorité responsable du projet de P.L.U est la communauté de communes de la vallée de Villé, représentée par son Président Jean-Marc RIEBEL dont le siège administratif est situé 1 rue Principale, 67220 BASSEMBERG. Des informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de la communauté de communes à cette adresse.

 

 

Le Président, Jean-Marc RIEBEL

 

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