AVIS DE CONCERTATION PREALABLE – Création d’un accueil périscolaire pour les communes de Neuve-Eglise et de Breitenau

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE VILLE
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NEUVE-EGLISE
CONCERTATION PREALABLE
Par arrêté communautaire du 22 janvier 2018, il sera procédé à une concertation préalable avec le public sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Neuve-Eglise.
Objet de la concertation :
Création d’un accueil périscolaire pour les communes de Neuve-Eglise et de Breitenau.
Reclassement de la partie de la zone Aa nécessaire à la création du périscolaire en zone UAa.
Cette concertation est organisée à l’initiative de la communauté de communes de la Vallée de Villé.
Elle se déroulera sur une durée de 15 jours consécutifs :
du lundi 12 février 2018 au lundi 26 février 2018 inclus
Les informations relatives au projet ainsi que le dossier seront consultables sur le site internet /
- de la communauté de communes de la Vallée de Villé, à l’adresse suivante : http://www.cc-cantondeville.fr/
- de la commune de Neuve-Eglise à l’adresse suivante : http://www.neuve-eglise.fr/
Le dossier sur support papier sera consultable à la communauté de communes de la Vallée de Villé et à la commune de Neuve-Eglise et accessible pendant toute la durée de la concertation aux jours et heures habituels d’ouverture de la de la communauté de communes et de la mairie de Neuve-Eglise :
En mairie de Neuve-Eglise

  • Les Mardis et Vendredis de 9h00 à 11h00 et de 15h00 à 18h00

En Communauté de Communes de la Vallée de Villé

  • du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur les registres déposés au siège de la communauté de communes de la Vallée de Villé et à la commune de Neuve-Eglise
  • soit en les adressant par courrier à la communauté de communes, sise 1 rue principale à 67220 BASSEMBERG
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : contact@valleedeville.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Déclaration de Projet : concertation préalable du public »
Une exposition sera également organisée à la commune de Neuve-Eglise et à la communauté de communes de la Vallée de Villé.
L’autorité responsable de la procédure est la communauté de commune de la Vallée de Villé représentée par son Président Monsieur Jean-Marc RIEBEL et dont le siège administratif est situé 1 rue principale à 67220 BASSEMBERG. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration intercommunale à cette adresse.

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